Dès que votre contrat est signé et légalisé, le service juridique de la banque transmet une copie au notaire qui sera chargé de préparer deux documents : l’engagement et la minutes. Ces deux documents permettront à la banque d’éditer le chéque relatif à votre crédit immobilier.
Dès que le crédit est débloqué, les prélèvements débutent généralement le mois suivant.
Une fois votre prêt accordé, le notaire récupère le chèque émis par la banque et vous contacte pour la signature de l’acte de vente définitif. À ce moment-là, vous réglerez les frais annexes d’acquisition, souvent désignés comme les frais de notaire, ainsi que potentiellement le reliquat de votre apport personnel.
Un récapitulatif des frais annexes d’acquisition est présenté dans le tableau ci-dessous. Ces frais sont destinés à être versés à l’État. Pour obtenir une estimation précise, il est recommandé de solliciter un devis auprès d’un notaire.
- Conservation foncière : 1,5%*600 000 = 9,000
- Enregistrement : 4%*600 000 = 24,000
- Frais de notaire : 0,5%*600000 = 3,000
- Inscription hypothécaire* : 1,5%*500 000 = 7,500
*En général, dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque a besoin d’une garantie en contrepartie du prêt accordé : c’est ce qu’on appelle la garantie hypothécaire. Il s’agit d’une garantie qui porte sur un bien immobilier neuf ou ancien et qui dure tout le temps du crédit. Si ce dernier n’est pas remboursé dans les délais prévus, la banque peut obtenir la saisie du bien. L’enregistrement de cette hypothèque coute 1.5% du montant du crédit.